Ecarts par rapport aux communications destines la CCNUCC

Il est possible également de se servir des estimations des émissions de CO2 établies par l'AIE pour les comparer aux inventaires de gaz à effet de serre adressés au Secrétariat de la CCNUCC, ce qui peut faire ressortir des problèmes concernant les méthodes, les données d'entrée ou les coefficients d'émission. Il faudrait toutefois interpréter avec prudence les résultats des comparaisons quelles qu'elles soient, car les estimations de l'AIE risquent, pour plusieurs raisons, de différer des chiffres indiqués dans les communications nationales officielles.

Une comparaison récente entre les estimations de l'AIE et les inventaires soumis à la CCNUCC a révélé que, pour la plupart des pays de l'Annexe II, l'écart entre les deux calculs ne dépassait pas 5%. Pour certains pays EET et certains pays non visés par l'Annexe I, les écarts entre les estimations de l'AIE et les inventaires nationaux sont plus grands. Dans certains de ces pays, les données énergétiques fondamentales étaient différentes ; il y a donc lieu de penser que des travaux plus poussés doivent être réalisés sur la collecte et publication des statistiques de l'énergie.

Certains pays (figurant ou non à l'Annexe I) ont incorrectement défini les soutes, considérant qu'il s'agissait du carburant utilisé à l'étranger par les navires et avions de leurs flottes nationales. En outre, d'autres pays ont fait des erreurs de calcul de l'oxydation du carbone, ou ont inclus dans leurs totaux les soutes internationales. Etant donné que tout ce qui précède influe sur les totaux nationaux des émissions de CO2 imputables à la combustion d'énergie, une comparaison systématique avec les estimations de l'AIE permettrait aux pays de vérifier leurs calculs et de produire des inventaires se prêtant davantage aux comparaisons internationales.

De surcroît, les erreurs sur les données énergétiques et les coefficients d'émission sont probablement plus systématiques qu'aléatoires. De ce fait, les tendances des émissions seront généralement plus fiables que les niveaux absolus de ces émissions. En comparant les tendances qui se dégagent des estimations de l'AIE aux tendances des émissions reportées à la CCNUCC, on devrait pouvoir identifier des problèmes de définition ou des changements dans les calculs qui n'apparaissaient pas dans l'année de référence.

Pour de nombreuses raisons, il se peut que les estimations de l'AIE diffèrent des chiffres qu'un pays communique à la CCNUCC, même si celui-ci a rendu compte de la totalité de sa consommation d'énergie et appliqué correctement les Lignes directrices du GIEC. On n'a pas encore chiffré l'impact de ces différences. Dans la plupart des cas, ce sont des écarts relativement faibles. Certaines des causes de ces différences sont les suivantes :

L'AIE utilise une méthode de niveau 1 avec une approche sectorielle suivant les Lignes directrices de 1996 du GIEC. Les pays peuvent utiliser une méthode de niveau 2 ou 3 qui prenne en compte des technologies différentes.

• L'AIE utilise les Lignes directrices de 1996 du GIEC.

L'AIE utilise toujours les Lignes directrices de 1996 du GIEC. Cependant, quelques pays peuvent déjà avoir commencé à utiliser celles de 2006.

• Les données sur les activités énergétiques sont extraites des bilans énergétiques de l'AIE et peuvent différer de celles utilisées pour les calculs destinés à la CCNUCC.

Les pays disposent fréquemment de plusieurs sources « officielles » de données, par exemple un ministère, un bureau central de statistiques, une entreprise d'électricité nationalisée, etc. Les données peuvent aussi être recueillies en s'adressant aux fournisseurs et aux consommateurs d'énergie, ou en puisant dans les statistiques douanières. L'AIE s'efforce de rassembler les données les plus exactes, mais elle n'a pas toujours accès à la série complète de données dont peuvent disposer les experts nationaux chargés de calculer les inventaires des émissions pour la CCNUCC. Outre le fait que les données émanent de différentes sources, les organismes nationaux qui communiquent des données à l'AIE et à la CCNUCC emploient leur propre méthodologie (par exemple, enquêtes de caractère général, enquêtes spécifiques, questionnaires, estimations, méthodes associées) et les données utilisées dans les statistiques nationales ne sont pas classées suivant les mêmes critères ; ces données sont ensuite soumises à une nouvelle classification selon des normes internationales : cela explique les éventuelles différences entre les données communiquées à l'AIE et à la CCNUCC.

• L'AIE utilise les pouvoirs calorifiques inférieurs moyens.

L'AIE applique à chacun des produits pétroliers secondaires un pouvoir calorifique inférieur (PCI) moyen. Ces PCI sont différenciés par région et constants au fil du temps. Des PCI propres aux différents pays qui peuvent varier dans le temps sont utilisés pour les LGN, les produits d'alimentation des raffineries et les additifs. Les PCI du pétrole brut sont subdivisés en production, importations, exportations et moyenne. Les différents types de charbon ont des PCI spécifiques pour la production, les importations, les exportations et les apports dans les centrales électriques publiques, de même que le charbon utilisé dans les fours à coke, les hauts fourneaux et l'industrie, lesquels peuvent varier dans la durée et par pays.

Les experts nationaux ont parfois la possibilité de procéder à des calculs beaucoup plus détaillés des pouvoirs calorifiques des combustibles, ce qui peut donner des valeurs différentes de celles de l'AIE.

• L'AIE utilise des coefficients d'émission moyens.

L'AIE utilise les coefficients d'émission par défaut qui sont indiqués dans les Lignes directrices de 1996 du GIEC. Les experts nationaux peuvent disposer d'informations plus précises.

• L'AIE ne dispose pas d'informations détaillées pour le calcul du carbone stocké.

L'AIE n'a pas accès à des données complètes sur les utilisations non énergétiques des combustibles. La quantité de carbone stocké est estimée à partir des valeurs données par défaut dans les Lignes directrices de 1996 du GIEC. S'agissant des « autres produits », pour calculer le carbone stocké, l'AIE table sur l'hypothèse selon laquelle 100 pour cent du carbone contenu dans les kérosènes, le white spirit et le coke de pétrole figurant à la rubrique des utilisations non énergétiques du bilan énergétique sont également stockés. Les experts nationaux qui calculent les inventaires peuvent être à même de procéder de façon beaucoup plus détaillée.

• L'AIE ne peut pas imputer les émissions produites par les autoproducteurs aux différents secteurs d'utilisation finale.

Dans les Lignes directrices de 1996 du GIEC, il est recommandé de comptabiliser les émissions dues à l'autoproduction avec les émissions attribuables à l'utilisation d'autres combustibles par les consommateurs finaux. Dans le même temps, les émissions résultant de l'autoproduction de chaleur et d'électricité devraient être exclues de la catégorie de source « Transformation de l'énergie » afin d'éviter une double comptabilisation. L'AIE n'est pas en mesure de répartir entre l'industrie et les « autres secteurs » la consommation de combustibles des autoproducteurs. Par conséquent, la présente publication prévoit une ligne dénommée « Autoproducteurs non spécifiés ». Toutefois, le total des émissions au niveau national ne devrait pas s'en trouver modifié.

• Les émissions imputables à la consommation à des fins militaires peuvent faire l'objet d'un traitement différent.

Dans les Lignes directrices de 1996 du GIEC, les émissions liées à la consommation à des fins militaires devraient être indiquées dans la catégorie 1 A 5 de sources et puits, Autres (non spécifié ailleurs). Auparavant, les questionnaires de l'AIE demandaient que la consommation des navires de guerre soit prise en compte dans la rubrique des soutes maritimes internationales et que la consommation de carburants dans l'aviation à des fins militaires soit comptabilisée dans la rubrique du transport aérien intérieur. Toutes les autres consommations à des fins militaires devaient être indiquées dans la rubrique autres secteurs non spécifiés.

A la réunion du Groupe de travail AIE/EUROSTAT/ CEE-ONU (Paris, novembre 2004) sur les statistiques de l'énergie, les participants ont décidé d'harmoniser les définitions employées pour la collecte de données sur l'énergie dans les questionnaires communs AIE/ EUROSTAT/CEE-ONU avec celles qu'applique le GIEC pour communiquer les inventaires de gaz à effet de serre. En conséquence, à partir de l'édition 2006 de cette publication, toute la consommation liée aux activités militaires devrait être comptabilisée dans les Autres secteurs non spécifiés. La répartition entre navigation internationale et navigation intérieure n'obéit plus au critère qui distingue navigation en haute mer et navigation côtière. Pour de plus amples renseignements sur les changements, veuillez consulter le compte rendu de la réunion du Groupe de travail (Energy Statistics Working Group) sur notre site web : http://www.iea.org/Textbase/stats/questionnaire/ index.asp.

Cependant, on ne sait pas si les pays ont indiqué les données sur la nouvelle base, et si oui, s'ils pourront mettre à jour leurs données historiques. L'AIE a toutefois constaté, dans la pratique, que la plupart des pays considèrent qu'il s'agit de données confidentielles et, par conséquent, soit ils les regroupent avec d'autres informations, soit ils s'abstiennent de les communiquer.

• Les estimations de l'AIE tiennent compte des émissions liées à la consommation de coke dans les hauts fourneaux. Il est possible que des pays aient inclus ces émissions dans la catégorie de procédés industriels du GIEC.

Les inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre communiqués à la CCNUCC répartissent ces émissions par catégories de sources. Deux de ces catégories de sources/puits s'intitulent « Energie » et « Procédés industriels ». En appliquant la méthode de référence du GIEC, on estime les émissions nationales dues à la combustion d'énergie sur la base des approvisionnements énergétiques d'un pays, ce qui sous-entend que les émissions dues à la consommation de coke dans les hauts fourneaux sont comptabilisées dans le secteur de l'énergie. Cependant, si l'on procède à des calculs sectoriels détaillés, il est possible de distinguer certains procédés non énergétiques. Lors de la réduction du fer dans un haut fourneau par combustion de coke, l'oxydation du coke a pour principal objectif de produire de la fonte brute et les émissions correspondantes peuvent être considérées comme imputables à un procédé industriel. Il faut veiller alors à ne pas compter en double ces émissions dans les catégories de l'énergie et de procédés industriels. Les estimations des émissions dues à la combustion d'énergie qui figurent dans la présente publication comprennent les émissions associées à la consommation de coke dans les hauts fourneaux.

Dans les Lignes directrices de 1996 du GIEC aussi bien que dans les CCNUCC Reporting Guidelines on Annual Inventories, il est demandé que les émissions de CO2 soient indiquées en Gg de CO2. Un million de tonnes de CO2 étant égal à 1 000 Gg de CO2, pour comparer les chiffres de la présente publication avec les données des inventaires nationaux exprimées en Gg, il faut multiplier par 1 000 les émissions calculées par l'AIE.

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